🔐 Politique de protection des données

1️⃣ Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le bureau de l'association Les Archers du Castel, et plus précisément les membres ayant le rôle d'administrateur. Ils sont les seuls habilités à accéder à et à gérer les données personnelles des adhérents.

2️⃣ Collecte des données

Le club collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Les données personnelles suivantes sont collectées lors de l'inscription ou de la mise à jour du profil :

• Identification : nom, prénom, sexe
• Contact : adresse email, numéro de téléphone (facultatif)
• Informations personnelles : date de naissance
• Données de licence : catégorie, statut licencié FFTA, numéro de licence FFTA, photo de la licence (fichier image ou PDF)
• Données administratives : état du paiement, moyen de paiement choisi (chèque, espèces ou virement), tarif appliqué, option kit arc
• Droit à l'image : consentement ou refus au droit à l'image

3️⃣ Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées afin de :

• Gérer les adhésions, inscriptions, entraînements et compétitions du club
• Suivre les paiements liés à l'adhésion et aux options proposées
• Communiquer avec les membres et licenciés concernant la vie du club
• Transmettre les informations nécessaires à la fédération (FFTA) pour la gestion des licences
• Utiliser l'image des adhérents à des fins de communication du club, uniquement si le droit à l'image a été accordé

4️⃣ Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat d'adhésion : les données nécessaires à la gestion de votre adhésion, au suivi des paiements et à l'organisation des activités sont traitées sur cette base.
• Intérêt légitime : la communication interne du club et la transmission des données à la FFTA pour la gestion des licences reposent sur l'intérêt légitime de l'association.
• Consentement : l'utilisation de votre image à des fins de communication est subordonnée à votre consentement explicite, exprimé via le formulaire d'inscription.

5️⃣ Partage et sécurité des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• Aux administrateurs du bureau pour la gestion interne de l'association
• À la fédération française (FFTA) si nécessaire pour la gestion des licences ou l'organisation d'événements

Les données sont stockées dans une base de données hébergée chez le fournisseur O2Switch, qui agit comme sous-traitant. O2Switch s'engage à respecter les obligations de sécurité imposées par le RGPD.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données (accès restreint aux administrateurs, hébergement sécurisé).

6️⃣ Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre adhésion au club, puis pendant une période raisonnable après la fin de celle-ci afin de satisfaire les obligations administratives et réglementaires. Une suppression peut être demandée à tout moment conformément à vos droits (voir point 7).

7️⃣ Droits des adhérents

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter les données personnelles détenues par le club
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit de limitation du traitement : bloquer temporairement l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement au droit à l'image à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : lesarchersducastel@gmail.com

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr

8️⃣ Consentement

En remplissant le formulaire d'inscription, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique, pour les finalités liées à votre adhésion au club.

Le consentement au droit à l'image est recueilli séparément via une case dédiée dans le formulaire. Il peut être retiré à tout moment sans conséquence sur votre adhésion.

9️⃣ Textes réglementaires

• Règlement (UE) 2016/679 – RGPD
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés)

🔟 Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel du club. Les adhérents seront informés de toute modification significative.